economie

Economie

Ce que prévoit la réforme des CRI

Le projet de loi relatif à la réforme des CRI sera discuté, ce jeudi 12 juillet, en conseil du gouvernement. Le texte, fruit d'une demande de réforme du roi Mohammed VI, vise à donner aux centres une plus grande autonomie financière et de décision tout en simplifiant l'organigramme des structures régionales d'investissement.

près de sept mois après la présentation, en décembre 2017, d’un rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement des centres régionaux d’investissement (CRI) au roi Mohammed VI par Driss Jettou, le gouvernement discutera d’un projet de loi sur la réforme de ces centres le 12 juillet.

Fruit d’une réflexion de la Primature, du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Economie le texte vise à donner plus d’autonomie aux CRI en les dotant d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.

Le projet de réforme prévoit également un élargissement des missions de CRI, qui se limitaient jusqu’ici à l’aide à la création d’entreprises et aux investisseurs. L’article 4 du projet de loi dispose que ces centres  « contribueront aussi à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de développement, d’invitation et de promotion des investissements à l’échelon régional, notamment les petites et moyennes entreprises ».

L’article 7 du texte oblige aussi « les administrations et les organismes publics à consulter les CRI lors de la conception et de la planification des aides et des incitations financières destinées à l’appui des investisseurs et des entreprises ».

Placés sous la tutelle des walis depuis leur création en 2002, les CRI dépendront, en vertu du projet de loi, d’un conseil d’administration composé du wali des régions qu’ils couvrent, du président du conseil de la région, des représentants régionaux des administrations publiques ainsi que du président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie.

Le projet de loi, qui sera présenté ce jeudi 12 juillet, accorde également une autonomie financière aux CRI. Ainsi les centres se verraient doter d’un budget alimenté par les subventions de l’Etat et des revenus provenant de leurs activités ainsi que des fonds mis à leur disposition selon les programmes gouvernementaux.

Le texte prévoit aussi la création de commissions régionales unifiées d’investissement. Celles-ci rassembleront l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement au sein d’un seul et unique organe. Elles seront chargées de procéder « à une évaluation préalable des projets d’investissement » de la région et statueront sur « les demandes de cession ou de location des terrains relevant du domaine privé de l’Etat ».

 

Nova Power construira la première centrale solaire de Côte d’Ivoire

 

Nova Power construira la première centrale solaire de Côte d’Ivoire

La compagnie marocaine Nova Power construira la première centrale solaire photovoltaïque de Côte d’Ivoire. Le coût du projet est estimé à 377 millions de dirhams.

La première centrale solaire photovoltaïque de Côte d’Ivoire sera construite par Nova Power, entreprise marocaine spécialisée dans les énergies renouvelables. La compagnie se prépare, en effet, à démarrer le chantier de construction, prévu dans la localité de Bengué-Bougou, dans le département de Korhogo, rapporte L’Économiste dans son édition du 11 juillet.

 
 

La centrale, qui sera construite sous forme de partenariat public-privé (PPP), aura une capacité de 25 mégawatts. Sa mise en place sera assurée par Korhogo Solaire, une filiale de Nova Power. L’énergie produite par la centrale sera rachetée par la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), filiale du groupe français Eranove liée à l’État de Côte d’Ivoire par une convention de concession. Selon la même source, « le tarif de sortie combiné de l’énergie est fixé à 10 centimes de dollars / kWh ».

Nova Power assurera ainsi la conception, le financement, la construction et l’exploitation de la centrale photovoltaïque. Le coût du projet est estimé à environ 40 millions de dollars, soit près de 377 millions de dirhams. « L’enveloppe est composée de 72 % de dettes et de 28 % d’equity », souligne Mohamed Habbal, PDG de Nova Power, cité par L’Économiste.

Sa mise en service devrait se faire au deuxième semestre de 2019, après 10 mois de travaux de construction. La centrale devrait permettre la création de 300 emplois pour la phase de construction et une trentaine d’autres directs lors de l’exploitation du site.

A l’heure actuelle, la Côte d’Ivoire, première puissance économique d’Afrique de l’Ouest francophone (UEMOA), dispose d’un réseau de 5.000 kilomètres de lignes à haute tension et d’une puissance installée de 2.200 mégawatts. Mais selon Koffy Léandre N’Dri, le président de la CIE cité par l’AFP, seuls 50 % des localités ivoiriennes sont couvertes et 40 % seulement des ménages sont raccordés au réseau électrique. Pour y remédier, le gouvernement mise sur un programme de développement de son réseau et ambitionne d’atteindre la barre des 4.000 MW en 2020 et 6.600 MW en 2030.

Devant son ancien camarade Boussaid, Mezouar expose les doléances du patronat

Devant son ancien camarade Boussaid, Mezouar expose les doléances du patronat

Le nouveau patron des patrons, Salaehdine Mezouar, s'est entretenu avec le ministre des Finances. Cette première rencontre majeure du mandat de l'ex-chef du RNI avec Mohamed Boussaid a été l'occasion d'évoquer la question des délais de paiement, entre autres.

 

Pour sa première sortie depuis son élection à la tête de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), Salaheddine Mezouar s’est entretenu, le 10 juillet, avec le ministre des Finances, et ancien camarade du RNI, Mohamed Boussaid. Principal sujet évoqué lors de cette rencontre (à laquelle ont notamment participé Ahmed Rahhou, PDG de CIH Bank et Abderrahim Bouazza, DG de Bank Al-Maghrib) les délais de paiement.

 
 

Le nouveau patron des patrons a alerté le ministre sur une « augmentation sans précèdent » des délais de paiement. Ces délais ont battu « tous les records » selon Mezouar qui n’a toutefois avancé aucun chiffre. Le nouveau chef de la CGEM assure toutefois que le département de Mohamed Boussaid n’est pas le seul responsable de cette situation.

« Les pressions sont multiples. Les recherches d’équilibres sont difficiles », a déclaré Salaheddine Mezouar avant de souligner l’importance de s’accorder avec l’Etat sur la dynamique et les actions à mener pour atténuer cette augmentation des délais de paiement.

Dans une étude publiée au mois de juin, le cabinet Inforisk, spécialiste des informations légales sur les sociétés marocaines, avait dévoilé un lien de corrélation « évident » entre les délais de paiement et la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers. Près de 40 % des défaillances des entreprises seraient ainsi engendrées par des défauts de paiement. Près de la moitié des entreprises marocaines font faillite pour des paiements jamais reçus.

« Le secteur privé n’a pas le moral »

La rencontre avec Mohamed Boussaid a également été l’occasion pour Salaheddine Mezouar de dresser un tableau noir de la situation du secteur privé marocain. « Le secteur privé n’a pas le moral. On sent une certaine déprime chez une grande partie des opérateurs », a déclaré l’ex-ministre de l’Economie, cité par nos confrères de Medias24.

« Il faut que la confiance soit rétablie », a insisté le patron des patrons qui a demandé la publication de textes d’applications de la loi relative aux délais de paiement, ainsi qu’une plus grande implication de l’Etat qui « doit donner l’exemple » en matière de comportement de paiement.

Salaheddine Mezouar a également proposé de mettre en place une commission pour le traitement du volet fiscal et des crédits TVA. En 2017, 8 milliards de dirhams de crédits TVA sur un total de 14,2 milliards de dirhams ont été traités par affacturage. 6,2 milliards doivent donc encore être traités. Mezouar propose la création d’une cellule ad hoc pour traiter la question de la neutralité de la TVA.

Un nouvel observatoire 

Cette rencontre était aussi l’occasion pour Mohamed Boussaid et Salaheddine Mezouar de lancer l’observatoire des délais de paiement. Constituée de représentants du public et du privé, cette instance consultative sera au service des autorités gouvernementales sur tout ce qui concerne les délais de paiement. Le ministre en a d’ailleurs proposé la coprésidence au chef de la CGEM.

Dans ce cadre le ministère des Finances a créé un site web afin de collecter les réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement. En parallèle, un comité ad hoc a aussi été créé et sera chargé de rédiger une feuille de route pour la mise en œuvre effective de l’observatoire et la préparation de son règlement intérieur.

Dumping sur les cahiers scolaires : la Tunisie recourt à l'arbitrage de l'OMC

 

Dumping sur les cahiers scolaires : la Tunisie recourt à l'arbitrage de l'OMC

Suite à l'application, le 7 mars, de droits antidumping pouvant atteindre 51% sur les importations de cahiers tunisiens, le gouvernement tunisien a décidé de recourir à l'arbitrage de l'OMC dans cette affaire qui oppose depuis l'année dernière exportateurs tunisiens et fabricants marocains.

 

Le 10 juillet, la Tunisie a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping perçus par le royaume sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.

 
 

Dans cette plainte, l’Etat tunisien relève plusieurs irrégularités dans l’enquête du ministère marocain de l’Industrie, qui a précédé l’instauration de taxes pouvant atteindre jusqu’à 51 % pour certains produits tunisiens. Pour les producteurs tunisiens, ces mesures sont synonymes d’une perte d’un marché représentant 90 % de leurs exportations à l’international.

Tunis reproche ainsi à Rabat d’avoir mené une enquête où les registres comptables – dans lesquels sont référencés les coûts de fabrication des cahiers – des entreprises tunisiennes n’ont pas été pris en compte. Autre reproche : l’absence « d’évaluation appropriée de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influaient sur la situation de la branche de production nationale » et « d’examen objectif de l’incidence des importations sur la performance des producteurs nationaux ».

« La Tunisie espère que le royaume du Maroc répondra en temps opportun à la présente demande. Elle est prête à examiner avec le Maroc des dates mutuellement acceptables pour engager les consultations », conclut la plainte.

Si le défendeur engage des consultations, le plaignant peut demander l’établissement d’un groupe spécial au plus tôt 60 jours après la date de réception de la demande de consultations, à la seule condition que ces consultations n’aient pas permis de trouver une solution satisfaisante. Les groupes spéciaux étant des organes quasi-judiciaires chargés de rendre des décisions juridictionnelles pour régler les différends entre membres de l’OMC en première instance.

Le 7 mars, une décision du ministère de l’Industrie avait décrété l’application de droits antidumping provisoires sur les importations de cahiers tunisiens. Cette décision faisait suite à une plainte de trois producteurs marocains de cahiers scolaires : Mapaf, Medpaper et Promograph. Le ministère de l’Industrie avait alors ouvert une enquête en mai 2017. Après dix mois d’investigations, les conclusions publiées par le département de Moulay Hafid Elalamy confirmaient le dumping de la part des producteurs tunisiens, causant des dommages importants pour les producteurs locaux.

Durant une audition publique au siège du secrétariat d’Etat au commerce extérieur, le 30 avril, importateurs et producteurs de cahiers tunisiens avaient eu l’occasion de se défendre contre les accusations des producteurs nationaux. Une opération sans succès. Le ministère n’était pas revenu sur la décision d’appliquer les droits antidumping.